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| Date |
Autorité contractante |
Objet |
Auteur du recours |
Décision |
| 16/07/2009 |
Ministère des Finances et du Budget |
Recrutement d’un opérateur spécialisé en gestion des ressources naturelles et d’éducation environnementale en basse et moyenne Casamance |
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT RURAL EN CASAMANCE (PADERCA) |
062/09/ARMP/CRD |
| 16/07/2009 |
Ministère des Finances et du Budget |
Litiges sur la demande de la DAP d’être autorisée à poursuivre la procédure de passation du marché de fournitures de denrées alimentaires et autres produits d’entretien au profit du Camp PENAL |
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (DAP) |
061/09/ARMP/CRD |
| 16/07/2009 |
Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) |
Contestation de la Sénégalaise de l’Automobile du rejet de son offre pour non-conformité aux spécifications techniques du cahier des charges relatif au marché de fourniture de quinze(15) véhicules sanitaires au profit du Groupement National des Sapeurs Po |
LA SENEGALAISE DE L’AUTOMOBILE |
060/09/ARMP/CRD |
| 16/07/2009 |
Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
Recours de la société OADEN SARL contestant l'attribution du marché de fourniture de matériels au lycée technique AHMADOU BAMBA de Diourbel |
Société OADEN SARL |
059/09/ARMP/CRD |
| 15/07/2009 |
Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
Saisine de l'AFD relative à la production par les soumissionnaires ART & VISION ET OADEN de documents présumés faux susceptibles d'influer sur le résultat de la procédure de passation du marché de fournitures d'équipements au lycé technique Ahmadou Bamba |
AGENCE FRANÇAISE DE
DEVELOPPEMENT |
058/09/ARMP/CRD |
| 15/07/2009 |
Sénégal Numérique SA (SENUM SA) |
Recours de la société ORANGE BUSINESS SERVICES (SONATEL) contestant les conditions de sous traitance du marché public relatif à l'extension de l'intranet gouvernemental attribué à la société TAIHAN ELECTRONIC WIRE CO, LTD |
ORANGE BUSINESS SERVICES (SONATEL) |
057/09/ARMP/CRD |
| 15/07/2009 |
Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires (MCTADT) |
Recours de la société SINCO SPA contestant l'attribution provisoire du lot 2 du marché relatif aux travaux d'aménagement de périmètres irrigués villageois dans la région de Matam lancé par le PRODAM |
société SINCO SPA |
056/09/ARMP/CRD |
| 14/07/2009 |
Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) |
Suspension de la procédure de passation de marché relatif à la sélection d'un consultant pour la mise en place du système d'information de suivi évaluation du programme de développement agricole du Sénégal lancé par le PDMAS |
Cabinet 2SI |
055/09/ARMP/CRD |
| 13/07/2009 |
Ministère de l’Hydraulique rurale et du Réseau hydrographique nationale |
Demande de régularisation du marché relatif à la location de camions citernes pour le ravitaillement en eau potable des pèlerins des localités de Tivaouane, Thiénaba et Médina Baye pour les besoins du Gamou 2009 |
Ministère de l'Hydraulique rurale et du Réseau hydrographique national |
054/09/ARMP/CRD |
| 13/07/2009 |
Ministère des Finances et du Budget |
Demande de régularisation du marché relatif à la location de groupes électrogènes de secours pour les stations de pompages d'eau de la ville de Touba pour les besoins du Magal 2009
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Ministère de l'Hydraulique rurale et du Réseau hydrographique national |
053/09/ARMP/CRD |
| 24/06/2009 |
Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique (MISP) |
Recours de la Sénégalaise de l'Automobile prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de quinze véhicules sanitaires au Groupement des National des Sapeurs Pompiers |
LA SENEGALAISE DE L’AUTOMOBILE |
052/09/ARMP/CRD |
| 16/06/2009 |
Ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
Suspension de la procédure portant sur l’attribution du marché de fourniture de matériel didactique pour le lycée technique AHMADOU BAMBA (LTAB) lancé par l’USCP |
SOCIETE OUEST AFRICAINE D’ENTREPRISE |
048/09/ARMP/CRD |
| 11/06/2009 |
Agence Nationale pour l'Emploi des Jeunes |
Recours de la SARL OUEST AFRICAINE D’ENTREPRISE (OADEN) en contestation de la décision d'attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de matériel et outillage lancé par les Ecoles Ateliers de Saint Louis |
OUEST AFRICAINE D’ENTREPRISE (OADEN) |
051/09/ARMP/CRD |
| 11/06/2009 |
SENELEC |
Marché de fourniture de matériels de sécurité lancé par la SENELEC |
DISTRIBUTION PLUS |
050/09/ARMP/CRD |
| 11/06/2009 |
Ministère de l’Énergie, du pétrole et des Mines (MEPM) |
Recours de la société AGROPHYTEX contestant l’attribution des lots 2, 3 et 6 du marché pour non-conformité des spécifications techniques des produits proposés par le candidats SEDAB dans le cadre de l’AO pour la fourniture d’engrais subventionnés au profi |
Société AGROPHYTEX |
049/09/ARMP/CRD |
| 05/06/2009 |
Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires (MCTADT) |
Suspension de la procédure portant sur l’attribution du lot 2 du marché relatif aux travaux d’aménagement de périmètres irrigués villageois dans la région de Matam lancé par le PRODAM II |
Société SINCO SPA |
047/09/ARMP/CRD |
| 28/05/2009 |
Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique |
Recours du groupement TECSULT-AECOM/SENAGROSOL-CONSULT contestant son élimination de la procédure d’attribution du marché relatif à la réalisation d’un SIG |
Groupement TECSULT-AECOM/SENAGROSOL-CONSULT |
046/09/ARMP/CRD |
| 28/05/2009 |
Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM) |
Recours de l’entreprise FOURNITURES & INGENIERIE SAU contestant l’attribution provisoire par la SN HLM du marché de travaux d’adduction d’eau potable des unités 26, 27, 06 Bis et 01 Bis des PA de Keur Massar Rufisque 1 |
Entreprise FOURNITURES & INGENIERIE SAU |
045/09/ARMP/CRD |
| 28/05/2009 |
La Poste |
Recours de PRINTSOFT SAS demandant l’annulation, pour défaut de publication de l’avis d’attribution du marché relatif à la mise en œuvre d’un système de gestion du courrier hybride de la Poste
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PRINTSOFT SAS |
044/09/ARMP/CRD |
| 28/05/2009 |
Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) |
Recours de SNIC et GEAUR demandant l’annulation de l’attribution du marché relatif aux travaux d’entretien des ouvrages d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales lancé par l’ONAS |
SNIC ET GEAUR |
043/09/ARMP/CRD |
| 26/05/2009 |
SENELEC |
Suspension de la procédure de passation de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de matériel lancé par la SENELEC |
Société DISTRIBUTION PLUS |
042/09/ARMP/CRD |
| 20/05/2009 |
Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE) |
Recours de AGROPHITEX prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture d’engrais pour le Ministère de l’Agriculture |
AGROPHITEX |
039/09/ARMP/CRD |
| 18/05/2009 |
Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique |
Suspension de la procédure de passation du marché relatif à la réalisation d’un SIG appliqué à la cartographie des zones inondées et inondables de Dakar (Pikine et Guediawaye) |
SENAGROSOL - CONSULT |
036/09/ARMP/CRD |
| 14/05/2009 |
Ministère de la Santé et de l'Action sociale |
Recours de CERTEC S.A. contestant l’attribution du marché de fourniture, d’installation et de mise en service de générateurs d’oxygène médical pour les hôpitaux du Sénégal |
D’ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES (CERTEC S.A.) |
041/09/ARMP/CRD |
| 11/05/2009 |
Ministère des Finances et du Budget |
Recours de SSIC suite à l’avis de la DCMP sur le droit applicable à un avenant conclu sous l’empire du nouveau code des marchés publics se rapportant à un marché notifié avant son entrée en vigueur |
SOCIETE DE SERVICES D’INSPECTION ET DE CONSEIL (SSIC) |
040/09/ARMP/CRD |
| 11/05/2009 |
Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP) |
Recours de BETEG GROUPE contestant les procédés d’information par voie électronique |
BETEG GROUPE |
038/09/ARMP/CRD |
| 11/05/2009 |
Ministère des Finances et du Budget |
Avis défavorable de la DCMP sur l’attribution du marché de fourniture de cinq véhicules au profit du projet de Promotion de l’Entreprenariat Rural phase II (PROMER II) |
MINISTRE DE L’AGRICULTURE |
037/09/ARMP/CRD |
| 11/05/2009 |
Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) |
Recours de la société SOECO dans le cadre de l’appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de la route Médina Gounass – Frontière Guinée lancée par l’AATR |
SOCIETE SOECO |
035/09/ARMP/CRD |
| 11/05/2009 |
Agence des Travaux et de Gestion des Routes du Sénégal(AGEROUTE) |
Recours de SEN Technology contestant le rejet de son offre dans le cadre de l’AO pour la fourniture d’équipements informatiques et de matériels de projection lancé par l’AATR |
SOCIETE SEN TECHNOLOGY |
034/09/ARMP/CRD |
| 11/05/2009 |
Ministère de la Justice |
Recours des Ets Amath DIOP demandant l’annulation du marché relatif à la fourniture des denrées alimentaires et produits d’entretien au profit de la maison d’arrêt et de correction de Kaolack |
ETS AMATH DIOP |
033/09/ARMP/CRD |
